Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Tournoscope, service édité par Ce Soir sur Seine SAS (13 bis rue Beccaria, 75012 Paris), qui aide les compagnies de spectacle vivant à identifier des lieux de diffusion, suivre leurs échanges, organiser leurs tournées et communiquer sur leurs spectacles. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès au service
Tournoscope est actuellement en bêta privée : l’inscription nécessite un code d’invitation. Pendant la bêta, un compte correspond à un spectacle. Le service est fourni gratuitement pendant cette période ; d’éventuelles offres payantes seront présentées avant toute souscription et ne seront jamais imposées rétroactivement.
3. Votre compte
Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l’usage qui est fait de votre compte. Signalez-nous sans délai tout accès que vous n’auriez pas autorisé.
4. Utilisation des informations sur les théâtres
Les fiches des lieux sont composées à partir d’informations publiées par les théâtres eux-mêmes et de sources publiques. Elles sont mises à disposition pour un usage professionnel : préparer et adresser des propositions artistiques. Il est notamment interdit :
- d’extraire ou de copier de manière systématique tout ou partie de la base, par quelque moyen que ce soit ;
- de revendre, publier ou céder les informations de Tournoscope à des tiers ;
- d’utiliser les coordonnées publiées pour de la prospection commerciale sans rapport avec la diffusion d’un spectacle, ou pour des envois massifs non sollicités ;
- de contourner les mesures techniques qui protègent le service.
Malgré le soin apporté à leur vérification, les informations peuvent être incomplètes ou devenir inexactes. Elles sont fournies sans garantie ; chaque fiche permet de signaler une erreur.
5. Vos contenus
Les contenus que vous ajoutez (informations sur votre spectacle, notes, dates, affiches, photos, dossiers) restent votre propriété. Vous nous autorisez à les héberger et à les afficher pour le fonctionnement du service, notamment sur votre page publique si vous choisissez de la publier. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous publiez.
6. Disponibilité
Le service est en bêta : il évolue, peut connaître des interruptions et certaines fonctionnalités peuvent être modifiées ou retirées. Nous faisons nos meilleurs efforts pour préserver vos données, sans pouvoir garantir une disponibilité continue.
7. Suspension et fermeture du compte
Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte via le formulaire dédié.
8. Responsabilité
Tournoscope est un outil d’aide : les décisions de programmation appartiennent aux lieux, et les échanges avec eux relèvent de votre seule responsabilité. Ce Soir sur Seine SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une information inexacte ou de l’indisponibilité du service.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, vous en serez informé·e par e-mail ou dans l’outil avant leur entrée en vigueur.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.